Présentation de la clause d’insertion

  • La clause d’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique.

La clause d’insertion est un outil mis en place dans les marchés publics pour favoriser l’accès à l’emploi. Elle prévoit que l’entreprise attributaire du marché, s’engage à réserver un certain pourcentage des heures travaillées, à cette occasion, à des personnes en difficulté particulière d’insertion professionnelle.

  • La clause d’insertion, avant tout une volonté de la ville de Bègles

HOMMES GILET SECURITELa ville de Bègles a été un des précurseurs de la mise en œuvre de cet outil au service des demandeurs d’emploi de son territoire. Aujourd’hui, cette clause d’insertion est généralisée à tous ses marchés qu’ils soient de travaux ou de service.

Plusieurs types de travaux, réalisés sur la ville de Bègles, font l’objet depuis dix ans d’une clause d’insertion sociale et professionnelle. Le premier marché de la ville à avoir intégré une clause d’insertion est un marché de nettoyage de locaux, en 2004. Sur Bègles, le pourcentage d’heures travaillées, dédié aux personnes en insertion, a été volontairement porté à 7%. En 2004, la ville de Bègles a mandaté A.DE.L.E. pour assurer le suivi et la coordination de la clause sur son territoire.

2015 : la Clause d’insertion a 10 ans
Retour en vidéo, sur la décennie du dispositif qui a vu 586 personnes en bénéficier depuis sa création.
 


10 ans de la clause d'insertion à Bègles

 
Depuis, d’autres marchés ont suivi, essentiellement des marchés de démolition, de travaux publics, de construction et de réhabilitation notamment dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du quartier Yves Farge, menée par la SAEMCIB (aujourd’hui VILOGIA). Avec l’O.R.U., une attention particulière a été portée à l’embauche des personnes résidant sur les quartiers en Zone Urbaine Sensible ou en C.U.C.S de la ville: Paty-Monmousseau, Thorez Goélands et Yves Farge. Bordeaux Métropole, le Conseil Régional Aquitaine et des bailleurs comme AQUITANIS, AXANIS, LOGEVIE et DOMOFRANCE ont confié ou confient encore à A.DE.L.E. le suivi de leurs clauses d’insertion. Pour 2015 et 2016, d’autres donneurs d’ordre comme Bordeaux Euratlantique et la Communauté de Communes de Montesquieu lui font confiance pour accompagner les entreprises attributaires dans la réalisation de leur engagement et permettre par cette action à des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion de reprendre le chemin de l’activité professionnelle.

> Téléchargez le bilan 2014 (PDF)
> Téléchargez la plaquette URPA (PDF)
> Téléchargez le guide de la clause sociale (PDF)

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